Fin de CDD

La rupture du CDD qui ne résulte pas d'une arrivée du contrat à son terme est contraignante et constitue une difficulté courante à laquelle sont confrontés les DRH.

Le CDI constitue le contrat de droit commun, tandis que le CDD est le « contrat d'exception ». Parce qu'il s'agit d'un contrat précaire, le législateur en a encadré strictement le régime juridique. Ainsi, ses modalités de rupture sont dérogatoires, délibérément plus protectrices et le droit du

licenciement ne s'appliquent que très partiellement.

Dans le maquis des règles applicables, le Cabinet Factorhy propose des infographies qui permettent d'éviter les erreurs, d'aider la décision, voire de définir une stratégie.

Comme toujours en droit du travail, il existe une part de gestion du risque et d'adaptation organisationnelle lorsque les choix primaires ne sont pas sécurisés ou pas adaptés. Les infographies qui suivent ont en tout cas pour objet de vous aider à appliquer la règle, mais aussi à trouver la meilleure solution.

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