Organisation matérielle des élections

Mise à jour : 13 décembre 2022

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Où et quand doit avoir lieu le vote ? Les syndicats peuvent-ils diffuser de la propagande électorale ? Quel est le matériel nécessaire au vote ?

SCHÉMA Élections pour le renouvellement du CSE

Modèle Dispositions relatives au vote électronique à insérer dans le protocole préélectoral (extraits)

Modèle Note détaillant les modalités du vote électronique

Faites vous accompagner et automatisez vos procédures

Retrouvez des infographies, des vidéos, des dossiers et les chiffres clés sur le thème