Heures supplémentaires

Plusieurs articles du Code du travail sont consacrés exclusivement au régime des heures supplémentaires, lequel est complexe. C'est pourquoi, il nous a semblé pertinent de recourir au Legal Design pour le clarifier au travers plusieurs interrogations :

• Comment se décompter les heures supplémentaires ? Pour répondre à cette question, 4 infographies exposent les différents cas de figures possibles.
• Quelles sont les contreparties des heures supplémentaires ? Un schéma simple illustre quelles sont les majorations et de compensations à attribuer.
• Combien d'heures supplémentaires est-il possible de réaliser ? Cette question permet d'aborder le fonctionnement du contingent d'heures supplémentaires et de l'éventuel repos compensateur obligatoire.
• Quels sont les aménagements conventionnels possibles ? Une dernière infographie fait le point sur les 4 principaux thèmes pouvant faire l'objet d'un accord collectif.

Au travers de 8 infographies, Jean-Julien JARRY, Avocat Associé au Cabinet BARTHELEMY AVOCATS et Responsable du Pôle Digitalisation, synthétise plus de 20 articles du Code du travail relatifs à l'application et au fonctionnement du régime des heures supplémentaires.

Ces fiches permettent d'expliquer de manière pratique aux opérationnels les règles à suivre s'agissant de leur décompte et de leur traitement.

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