L'essentiel

L'organisation des réunions des commissions dépend grandement de l'accord qui les met en place. En l'absence d'accord, le Code du travail apporte très peu de cadre :

  • périodicité : la CSSCT Commission santé, sécurité et conditions de travail doit être réunie au minimum 4 fois par an, la commission économique deux fois par an
  • composition : chaque commission a une composition différente, plus ou moins libre.

Quelle est la périodicité des réunions des commissions ?

La périodicité des réunions des commissions est :

  • fixée :
    • par l'accord instaurant les commissions
    • ou par le règlement intérieur du CSE
  • au minimum :

À quoi servent les réunions des commissions ?

Les commissions ont principalement pour mission de préparer les travaux du comité dans leurs spécialités, à l'exception de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui peut endosser un rôle beaucoup plus large et prendre toute ou partie des attributions du CSE en la matière.

Remarque
Les réunions des commissions ne doivent pas être confondues avec des réunions préparatoires informelles qui peuvent avoir lieu avant une séance du CSE, y compris sans l'employeur.

Qui participent aux réunions des commissions ?

L'accord de mise en place des commissions, ou le règlement intérieur du CSE, peuvent prévoir qui participera aux réunions, en respectant les obligations suivantes :

CSSCT :
  • elle est présidée par l'employeur ou son représentant
  • elle comprend au minimum trois membres représentants du personnel dont au moins un de la catégorie des cadres
  • l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs de l'entreprise choisis en dehors du comité. Ensemble ils ne peuvent pas être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires
  • lorsqu'est confié à la commission tout ou partie des attributions du CSE, peuvent assister avec voix consultative à ses réunions les mêmes personnes que celles invitées aux réunions du CSE sur la santé, la sécurité et les conditions de travail et aux réunions déclenchées à la suite d'un accident ou événement grave ()
  • il peut également être pertinent d'inviter en CSSCT le membre du CSE désigné comme référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ().
Remarque
Les participants à la CSSCT sont soumis au secret professionnel et à l'obligation de discrétion ().
  • Commission économique ( ; ) :
    • elle est présidée par l'employeur ou son représentant
    • elle comprend au maximum 5 membres représentants du personnel, dont au moins un de la catégorie des cadres, qui appartiennent nécessairement au CSE (d'entreprise, d'établissement ou central)
    • elle peut se faire assister de l'expert-comptable et peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant de l'entreprise (avec l'accord du chef d'entreprise).
  • Commission des marchés : les membres de la commission des marchés sont désignés par le CSE parmi ses membres titulaires. Le règlement intérieur du CSE doit en définir le nombre de membres ().
  • Commissions de la formation, de l'égalité professionnelle et commission d'information et d'aide au logement :
    • en l'absence d'accord collectif, leurs membres peuvent être choisis parmi les salariés de l'entreprise n'appartenant pas au CSE mais elle doit être présidée par un membre du CSE ()
    • s'agissant de la commission d'information et aide au logement, le nombre de ses membres ne peut excéder dans les entreprises :
      • de 300 à 500 salariés : 3 membres
      • de 501 à 1 000 salariés: 4 membres
      • de 1 001 à 2 000 salariés: 5 membres
      • de plus de 2 000 salariés: 6 membres ().

Les représentants syndicaux ou représentants de proximité sont-ils présents dans les commissions ?

La présence des représentants syndicaux aux réunions des commissions peut être prévue dans l'accord de fonctionnement du CSE, mais cela n'est pas obligatoire.

De même, un accord ou le règlement intérieur peut prévoir que les représentants de proximité assistent aux réunions de la CSSCT par exemple. Il semble également pertinent d'inviter en CSSCT le membre du CSE désigné comme référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ().

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