L'essentiel Les points de vigilance

Le remplacement d'un salarié peut prendre différentes formes : le salarié absent peut n'être remplacé que partiellement, sur certaines fonctions spécifiques (remplacement partiel), il peut également être remplacé par un autre salarié de l'entreprise et le CDD de remplacement pourvoir le poste de ce second salarié (remplacement en cascade), enfin le remplaçant peut effectuer un temps de travail inférieur à celui qu'il remplace. En revanche, il est interdit d'embaucher en CDD pour le remplacement de plusieurs salariés.

Peut-on conclure un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés ?

En principe, le salarié en CDD ne peut remplacer qu'un seul salarié () :

  • pour le remplacement de plusieurs salariés successivement absents, l'employeur doit conclure autant de CDD qu'il y a de salariés à remplacer. Il peut tout à fait s'agir de contrats de travail successifs conclus avec le même salarié, il n'y a pas de délai de carence à respecter entre chaque contrat de travail,
  • si les salariés à remplacer sont tous absents en même temps, il n'est pas non plus possible de conclure un seul CDD de remplacement avec le même salarié, y compris lorsque le remplacement de chaque absent n'est que partiel. Chaque absence doit faire l'objet d'un contrat de travail distinct.

Toutefois, à titre expérimental, il était possible, entre le 20 décembre 2019 et le 31 décembre 2020, dans 11 secteurs d'activité de ne conclure qu'un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés (). Cette expérimentation s'applique dans les secteurs suivants :

  • sanitaire, social et médico-social
  • propreté et nettoyage
  • économie sociale et solidaire pour les activités relevant de la radio diffusion, de l'animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l'aide, de l'accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial
  • tourisme en zone de montagne
  • commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  • plasturgie
  • restauration collective
  • sport et équipements de loisirs
  • transport routier et activités auxiliaires
  • industries alimentaires
  • services à la personne

Les remplacements en cascade sont-ils autorisés ?

Oui. L'employeur qui a recours à un contrat de travail de remplacement n'a pas l'obligation d'affecter le salarié recruté sur le poste même du salarié absent (). Un salarié sous CDD peut remplacer non pas le salarié absent, mais un autre salarié de l'entreprise, qui abandonne provisoirement son poste pour occuper celui du salarié absent.

Exemple
Un employeur peut valablement recruter un salarié en CDD ou contrat de mission pour remplacer un salarié présent dans l'entreprise mais absent temporairement de son poste de travail à la suite d'une affectation momentanée sur un autre poste pour raisons médicales ().
Attention
Si le CDD a été conclu sans terme précis, le contrat de travail a pour terme le retour du salarié absent de l'entreprise et non le retour, sur son poste initial, du salarié de l'entreprise qui avait abandonné provisoirement son poste pour occuper celui du salarié absent ().

Le salarié absent peut-il n'être remplacé que sur certaines fonctions ?

Un CDD peut être conclu pour effectuer un remplacement partiel, le salarié remplaçant n'assure alors que certaines des fonctions assumées par le salarié absent.

Si le salarié en CDD ne s'est vu confier que les tâches les moins complexes :

Le temps de travail du remplaçant peut-il être différent du remplacé ? 

Oui, le temps de travail du salarié recruté en CDD peut être inférieur à celui du salarié remplacé mais il ne peut en aucun cas être supérieur.

Il n'est donc pas possible de remplacer un salarié à temps partiel par un salarié à temps plein ().

Remarque
Un CDD ou contrat d'intérim ne peut pas être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés. Il est donc interdit de conclure un CDD à temps plein pour assurer l'exécution du complément de travail de plusieurs salariés employés de façon permanente à temps partiel ().

La rémunération du remplaçant peut-elle être différente du remplacé ?

En principe, non (). Toutefois la rémunération du salarié en CDD peut être :

Attention
L'indemnité de précarité ne doit pas être prise en compte dans les rémunérations à comparer pour s'assurer de l'égalité entre le salarié en CDI et de celui qui le remplace en CDD ().
Pour afficher ce contenu :
créez votre compte gratuitement !
Pour afficher ce contenu :
créez votre compte gratuitement !
Attention

Si le CDD a été conclu sans terme précis, le contrat de travail a pour terme le retour du salarié absent de l'entreprise et non le retour, sur son poste initial, du salarié de l'entreprise qui avait abandonné provisoirement son poste pour occuper celui du salarié absent ().

L'indemnité de précarité ne doit pas être prise en compte dans les rémunérations à comparer pour s'assurer de l'égalité entre le salarié en CDI et de celui qui le remplace en CDD ().

Retour au thème "CDD de remplacement"