Des contrats saisonniers successifs peuvent être conclus avec le même salarié sans avoir à respecter un délai de carence (C. trav., art. L. 1244-1).

Oui, mais dans certains cas un délai de carence devra être respecté.

Lorsque le salarié avait un CDD saisonnier, il peut ensuite conclure les CDD suivants sans délai de carence (C. trav., art. L. 1244-1) :

• un autre contrat saisonnier
• un CDD de remplacement (pour un salarié absent, dont le contrat de travail est suspendu ou pour le remplacement d'un chef d'entreprise ou son conjoint)
• un CDD d'usage.

Le délai de carence n'est pas non plus obligatoire si le nouveau CDD concerne un poste totalement différent du premier. Il faut que l'activité exercée par le salarié soit différente. Si l'activité exercée est identique, même si la qualification inscrite dans le contrat de travail et le lieu de travail sont différents, il s'agit du même poste de travail qui implique le respect d'un délai de carence (Cass. soc., 5 déc. 2001, no 00-40.445).

Pour les autres motifs de CDD, il faut donc respecter un délai de carence avant de conclure un nouveau CDD sur le même poste (voir question dédiée).

Un accord de branche étendu peut toutefois fixer les situations dans lesquelles le délai de carence ne s'applique pas (C. trav., art. L. 1244-4).

Oui mais en respectant un délai de carence (pour le calcul du délai : voir question suivante).

Toutefois, le délai de carence n'est pas obligatoire si à la suite du CDD saisonnier (C. trav., art. L. 1244-4-1) :

• est conclu un CDD
  • saisonnier
  • de remplacement, en cas de nouvelle absence du salarié remplacé
  • pour l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
  • d'usage
  • pour complément de formation ou d'insertion
• lorsque le salarié est à l'initiative d'une rupture anticipée du contrat
• lorsque le salarié refuse le renouvellement de son contrat, pour la durée du contrat non renouvelé.

Le Code du travail n'est toutefois pas explicite dans deux cas :

• le CDD a été rompu pendant la période d'essai : il y a consensus parmi les juristes (en l'absence de jurisprudence) pour dire qu'un nouveau CDD peut être conclu sans délai de carence (quelque soit le motif de recours du CDD)
• le CDD a été rompu de manière anticipée par l'employeur (voir question dédiée) pour faute grave ou inaptitude du salarié : le Code du travail prévoit que le délai de carence ne s'applique pas dans le cas où le salarié est à l'initiative de la rupture du contrat, il devrait donc s'appliquer quand c'est l'employeur qui a rompu de manière anticipée le CDD. Pourtant de nombreux juristes considèrent que si le CDD est rompu suite à une faute grave ou une inaptitude du salarié, le délai de carence ne s'applique pas. Ils estiment que l'employeur a notifié la rupture mais n'est pas à l'origine de celle-ci. Attention toutefois, le risque du non-respect des règles sur la succession des CDD est la requalification en CDI (voir question dédiée).

Un accord de branche étendu peut fixer les situations dans lesquelles le délai de carence ne s'applique pas (C. trav., art. L. 1244-4).

Le délai de carence est calculé en fonction de la durée totale du CDD (durée initiale + renouvellements) (C. trav., art. L. 1244-3-1) :

• lorsque le CDD a duré 14 jours ou plus, le délai de carence est égal à un tiers de sa durée
• lorsque le CDD a duré moins de 14 jours, le délai de carence est égal à la moitié de sa durée.

Un accord de branche étendu peut fixer les modalités de calcul du délai de carence (Ord. no 2017-1387, 22 sept. 2017).

L'indemnité de précarité n'est pas due pour les contrats saisonniers (voir question dédiée).

En principe non. Lorsque des CDD se succèdent sur le même emploi il n'est pas possible de prévoir de période d'essai. Toutefois, une période d'essai peut être exécutée si les CDD n'ont pas le même objet et que l'employeur n'a pas pu apprécier les qualités professionnelles du salarié dans le CDD antérieur (Cass. soc., 5 oct. 2016, no 15-16.384), voir question dédiée.

La sanction du non-respect des règles relatives à la succession de CDD est la requalification en CDI C. trav., art. L. 1245-1 (voir question dédiée).

Oui. Il s'agit d'un nouveau contrat, les clauses de ce contrat peuvent donc être renégociées. La rémunération peut être différente dans le nouveau CDD proposé au salarié.