L'essentiel Les points de vigilance

Le montant du dédit de formation doit être calculé en fonction des dépenses de formation engagées par l'employeur. Il doit correspondre à des dépenses de formation précises et effectives. En aucun cas, l'employeur ne peut, par l'intermédiaire de la clause, demander au salarié de rembourser les salaires maintenus pendant la durée de la formation. Le juge peut réduire le montant de la clause s'il considère que le montant de dédit est excessif.

Comment calculer le montant du dédit-formation ?

Le dédit-formation est fixé en considération des frais de formation pris en charge par l'employeur, lesquels doivent être détaillés dans la clause. Les frais d'inscription et annexes peuvent par exemple en faire partie.

Il n'est pas possible de prendre en compte dans le dédit :

Astuce

Le montant du dédit peut être dégressif dans le temps.  

Dans quels cas le juge peut-il réduire le montant du dédit-formation ?

Le juge peut réduire le montant du dédit lorsqu'il l'estime manifestement excessif  ; C. civ., art. 1152).

Exemple

L'employeur ne peut pas demander à un salarié tenu par une clause de dédit-formation d'une durée de deux ans de rembourser la totalité du coût de sa formation en sécurité des transports de marchandises soit 1481 euros alors que la rupture du contrat est intervenue un mois avant la fin du délai. Cette somme est réduite à 150 euros (CA Chambéry, 7 févr. 2006, nº05/704).

En revanche, l'indemnité n'est pas considérée comme excessive lorsque le salarié, ingénieur, a bénéficié de 1750 heures de formation et s'est engagé à ne pas quitter l'entreprise avant un délai de deux ans, sans quoi il devra rembourser à l'employeur une faible partie des frais de formation soit 3277 euros (CA Paris, 6 nov. 1986, nº 84/35376).     

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Astuce

Le montant du dédit peut être dégressif dans le temps.