Congé de maternité

Lorsqu'une démission est donnée à l'issue du congé de maternité, la salariée peut solliciter sa réembauche dans l'année qui suit la rupture de son contrat de travail C. trav., art. L. 1225-67.

L'employeur doit alors l'embaucher en priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre. Les propositions d'emploi doivent être envoyées par LRAR Lettre recommandée avec avis de réception . Si la salariée refuse les propositions, elle doit également envoyer ses refus par LRAR C. trav., art. R. 1225-19.

Si elle est réembauchée, la salariée bénéficie de tous les avantages acquis au moment de son départ. En outre, elle a droit à une formation, notamment s'il y a eu des changements de techniques ou de méthodes de travail C. trav., art. L. 1225-68.

La salariée ou le salarié peut choisir de démissionner à l'issu de son congé de maternité ou d'adoption pour élever son enfant sans effectuer de préavis C. trav., art. L. 1225-66C. trav., art. R. 1225-18.

Pour ce faire, elle doit informer l'entreprise 15 jours à l'avance, par lettre recommandée avec avis de réception. Si elle n'informe pas l'entreprise à temps, elle aura l'obligation d'effectuer un préavis de démission Cass. soc., 9 juill. 1980, no 79-40.364Cass. soc., 12 nov. 2002, no 00-45.705.

L'employeur n'a pas à verser une indemnité de préavis à la salariée démissionnaire Cass. soc., 18 juin 1997, no 94-44.466.

Oui. Tout salarié, femme ou homme, peut démissionner sans préavis deux mois après la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer C. trav., art. L. 1225-66C. trav., art. R. 1225-18. La démission est également présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le salarié bénéficie du droit à réintégration dans les mêmes conditions que la mère pendant un an.