L'essentiel Le droit en tableau Les points de vigilance

La durée du congé de maternité varie en fonction du rang de l'enfant dans la fratrie ainsi qu'en cas de naissances multiples. Il peut également être avancé et prolongé si la mère présente un état pathologique due à la grossesse ou si l'enfant est hospitalisé.

Qu'est-ce que la prolongation pour état pathologique de la mère ?

La durée du congé de maternité peut être prolongée par le médecin du fait de l'état pathologique de la mère en lien avec la grossesse ou l'accouchement :

  • de deux semaines pendant le congé prénatal. La salariée perçoit des indemnités journalières maternité
  • et quatre semaines pendant le congé postnatal. La salariée perçoit alors des indemnités journalières maladie .

Remarque

Ce congé pathologique est, d'un point de vue du droit du travail, totalement assimilé au congé de maternité, si bien que le début de la période de protection supplémentaire contre le licenciement de 10 semaines () ne commence qu'à l'issue de ce congé .

Aucun délai n'est fixé pour l'envoi du certificat médical attestant l'état pathologique (les 48 heures applicables en cas d'arrêt maladie ne s'appliquent pas ici .

Cette période de repos n'a pas besoin, pour être prise en charge par l'assurance maternité, d'être accolée au congé de maternité : elle peut être prescrite à partir de la déclaration de grossesse. Il n'est pas nécessaire non plus que la prescription médicale ait été suivie immédiatement d'effet.

Exemple

Le congé pathologique est bien pris en charge par la Sécurité sociale lorsqu'il a été prescrit le 23 juin, mais que la salariée n'a cessé de travaillé qu'entre le 7 et le 20 juillet .

Attention

Si une convention collective prévoit un congé supplémentaire accordé à l'issue du congé de maternité légal, celui-ci doit être reporté à l'issue d'un éventuel congé pathologique .

Quelle sont les durées possibles d'un congé de maternité ?

La salariée attend son premier ou son deuxième enfant. La durée du congé de maternité est en principe de 16 semaines :

  • six semaines avant la date présumée de l'accouchement, fixée par certificat médical
  • 10 semaines après la date de celui-ci .

La salariée peut, à sa demande et sous réserve d'un avis médical favorable :

Attention

Pour apprécier le nombre d'enfants, il convient de tenir compte des enfants que la mère a déjà mis au monde (enfants nés viables) ou du nombre d'enfants à sa charge ou à la charge du ménage .

La salariée attend un troisième enfant. Pour un troisième enfant (naissance unique), la durée du congé est de 26 semaines au total :

  • 8 semaines avant la date présumée de l'accouchement
  • 18 semaines après l'accouchement.

La salariée peut également, si elle le souhaite :

  • choisir un congé prénatal de 10 semaines et un congé postnatal de 16 semaines
  • ou choisir de réduire de trois semaines maximum la durée du congé prénatal pour les reporter sur le congé postnatal (voir ci-dessus).

La salariée attend des jumeaux (quel que soit le rang de l'enfant dans la fratrie). La durée totale du congé est de 34 semaines :

  • 12 semaines avant la date présumée de l'accouchement
  • 22 semaines après la date de l'accouchement.

La salariée peut également opter pour :

La salariée attend des triplés ou plus (quel que soit le rang de l'enfant dans la fratrie). La durée totale du congé est de 46 semaines :

Attention

Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut parfaitement prévoir un congé supplémentaire rémunéré par l'employeur à l'issue du congé de maternité légal.

Comment est décalé le congé de maternité lorsque l'accouchement n'a pas lieu à la date prévue ?

Si l'accouchement a lieu avant la date prévue, la mère a droit à l'intégralité de son congé de maternité, la part manquante du congé prénatal est reportée sur le congé postnatal, qui se trouve donc allongé d'autant .

En cas de naissance très prématurée, lorsque la naissance est intervenue 6 semaines avant la date d'accouchement prévue et exige l'hospitalisation postnatale de l'enfant. Le congé de maternité est alors prolongé du nombre de jours séparant la date effective de l'accouchement de la date à laquelle le congé prénatal aurait dû débuter ().

Lorsque l'accouchement est tardif, la salariée conserve l'intégralité de son congé postnatal : la durée totale de son congé de maternité est donc plus longue que celle prévue légalement .

Que se passe-t-il en cas d'hospitalisation de l'enfant ?

Lorsque l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, la salariée peut reporter, à la date de la fin de l'hospitalisation, tout ou partie du congé auquel elle peut encore prétendre .

Lorsque l'accouchement intervient plus de six semaines avant la date prévue (donc avant le début du congé prénatal) et exige l'hospitalisation de l'enfant, la période de suspension du contrat de travail est prolongée du nombre de jours courant entre :

  • la date effective de la naissance
  • et la date à laquelle le congé prénatal aurait dû initialement débuter .

La mère bénéficie donc de l'intégralité de son congé, augmenté de ce nombre de jours. Ces jours supplémentaires de repos bénéficient, comme le reste du congé de maternité, d'une indemnisation par la Sécurité sociale au titre de la maternité .

La salariée doit-elle nécessairement prendre son congé intégralement ?

La salariée a l'obligation de prendre un repos minimum de huit semaines au total, dont six semaines après l'accouchement .

Attention

L'employeur qui enfreint cette interdiction d'emploi s'expose à 1 500 euros d'amende, doublée en cas de récidive .

Comment la salariée doit-elle prévenir l'entreprise du début de son congé de maternité ?

La salariée doit avertir son employeur qu'elle sera en congé de maternité et de la date prévisible de fin de ce congé par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé .

Remarque

La loi ne fixe pas de date à laquelle la salariée doit prévenir l'entreprise de son futur congé de maternité.

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Durée du congé de maternité selon le rang de l'enfant et le nombre de naissance

 

 

Total présumé Le congé prénatal est calculé en fonction de la date présumée de l'accouchement (établie par certificat médical). Au contraire, la durée du congé postnatal est en fonction de la date réelle de l'accouchement : son départ est retardé en cas d'accouchement tardif, si au contraire, l'accouchement est prématurée, la durée prénatale non utilisée est reportée sur la durée postnatale.

Congé prénatal Le congé prénatal peut être réduit de 3 semaines au maximum, le congé postnatal est alors augmenté d'autant.

Congé postnatal Le congé prénatal peut être réduit de 3 semaines au maximum, le congé postnatal est alors augmenté d'autant.

Naissance simple

 

1er ou 2ème enfant

16 semaines

6 semaines

10 semaines

À partir du 3ème enfant Le congé prénatal peut être augmenté de 3 semaines au maximum, le congé postnatal est alors réduit d'autant.

26 semaines

8 semaines

18 semaines

Naissances multiples (quelle que soit la situation familiale)

 

Jumeaux Le congé prénatal peut être augmenté de 4 semaines, le congé postnatal est alors réduit d'autant.

34 semaines

12 semaines

22 semaines

Triplés ou plus

46 semaines

24 semaines

22 semaines

Droits des parents en cas d'hospitalisation de l'enfant

 

La mère

Le 2nd parent

(père salarié, conjoint salarié de la mère, personne salariée liée à elle par un Pacs, personne salariée vivant maritalement avec elle)

Quand ?

Accouchement plus de 6 semaines avant la date prévue et hospitalisation de l'enfant

Hospitalisation jusqu'à la 6ème semaine après accouchement

Dans les 4 mois suivants la naissance de l'enfant, en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, dans une ou plusieurs unités de soins spécialisés Unité de néonatologie, unité de réanimation néonatale, unité de pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale .

 

Quoi ?

Le congé de maternité est prolongé entre la date effective de la naissance et la date à laquelle le congé de maternité aurait dû commencé

La salariée peut reporter tout ou partie de son congé de maternité

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est prolongé de  30 jours supplémentaires, non fractionnables

Quelles indemnités ?

Indemnités journalières de maternité

Indemnités journalières de maternité

Indemnités journalières de maternité

Naissance simple à partir du troisième enfant : anticipation, report et durée du congé de maternité

 

Congé prénatal

Congé postnatal

Total

Durée « normale » du congé

8 semaines

18 semaines

26 semaines

Anticipation maximale du congé

10 semaines

16 semaines

26 semaines

Report maximum du congé

5 semaines

21 semaines

26 semaines

État pathologique de la mère

10 semaines

22 semaines

32 semaines

Naissance simple d'un premier ou deuxième enfant : report et durée du congé de maternité

 

Congé prénatal

Congé postnatal

Total

Durée « normale » du congé

6 semaines

10 semaines

16 semaines

Report maximum du congé

3 semaines

13 semaines

16 semaines

État pathologique de la mère

8 semaines

14 semaines

22 semaines

Jumeaux : anticipation et durée du congé de maternité

 

Congé prénatal

Congé postnatal

Total

Durée « normale » du congé

12 semaines

22 semaines

34 semaines

Anticipation maximale du congé

16 semaines

18 semaines

34 semaines

État pathologique de la mère

14 semaines

26 semaines

40 semaines

Triplés ou plus : durée du congé de maternité

 

Congé prénatal

Congé postnatal

Total

Durée « normale » 

24 semaines

22 semaines

46 semaines

État pathologique de la mère

26 semaines

26 semaines

52 semaines

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Attention

Si une convention collective prévoit un congé supplémentaire accordé à l'issue du congé de maternité légal, celui-ci doit être reporté à l'issue d'un éventuel congé pathologique .

Pour apprécier le nombre d'enfants, il convient de tenir compte des enfants que la mère a déjà mis au monde (enfants nés viables) ou du nombre d'enfants à sa charge ou à la charge du ménage .

Une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut parfaitement prévoir un congé supplémentaire rémunéré par l'employeur à l'issue du congé de maternité légal.

L'employeur qui enfreint cette interdiction d'emploi s'expose à 1 500 euros d'amende, doublée en cas de récidive .