L'essentiel Les points de vigilance

La salariée, à l'issue de son congé de maternité, le ou la salariée à l'issue de son congé d'adoption, peuvent décider de ne pas revenir dans l'entreprise et de démissionner. Cette démission présente l'avantage de ne pas être soumise à préavis et surtout, la ou le salarié bénéficie d'une priorité de réembauche dans l'année qui suit la démission.

Lorsque la salariée a démissionné à l'issue de son congé de maternité, peut-elle ensuite revenir dans l'entreprise ?

Lorsqu'une démission est donnée à l'issue du congé de maternité, la salariée peut solliciter sa réembauche dans l'année qui suit la rupture de son contrat de travail ().

L'employeur doit alors l'embaucher en priorité dans les emplois auxquels sa qualification lui permet de prétendre. Les propositions d'emploi doivent être envoyées par LRAR Lettre recommandée avec avis de réception . Si la salariée refuse les propositions, elle doit également envoyer ses refus par LRAR ().

Attention
L'employeur qui ne respecte pas cette priorité de réembauche risque de devoir payer des dommages et intérêts à la salariée et s'expose à une amende de 1 500 euros doublée en cas de récidive ().

Si elle est réembauchée, la salariée bénéficie de tous les avantages acquis au moment de son départ. En outre, elle a droit à une formation, notamment s'il y a eu des changements de techniques ou de méthodes de travail ().

Remarque
Une femme en état de grossesse médicalement attesté peut également démissionner sans préavis, mais elle ne bénéficie alors d'aucune priorité de réembauche ().

Dans quel cas la salariée peut-elle démissionner ?

La salariée ou le salarié peut choisir de démissionner à l'issu de son congé de maternité ou d'adoption pour élever son enfant sans effectuer de préavis ().

Pour ce faire, elle doit informer l'entreprise 15 jours à l'avance, par lettre recommandée avec avis de réception. Si elle n'informe pas l'entreprise à temps, elle aura l'obligation d'effectuer un préavis de démission ().

L'employeur n'a pas à verser une indemnité de préavis à la salariée démissionnaire ().

Attention
L'employeur ne doit pas considérer comme démissionnaire une salariée qui ne reprend pas le travail après son congé de maternité ().

Ce droit à démission sans préavis est-il ouvert à d'autres personnes que la mère ?

Oui. Tout salarié, femme ou homme, peut démissionner sans préavis deux mois après la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer (). La démission est également présentée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le salarié bénéficie du droit à réintégration dans les mêmes conditions que la mère pendant un an.

Attention

L'employeur ne doit pas considérer comme démissionnaire une salariée qui ne reprend pas le travail après son congé de maternité ().

L'employeur qui ne respecte pas cette priorité de réembauche risque de devoir payer des dommages et intérêts à la salariée et s'expose à une amende de 1 500 euros doublée en cas de récidive ().

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