L'essentiel Les points de vigilance

Depuis le 14 mars 2022, le port du masque et les mesures de distanciation qui y étaient associées ne sont plus obligatoires. Il reste cependant recommandé pour les personnes susceptibles de développer des formes graves du Covid.

Si l'obligation générale de port du masque est levée, elle reste requise dans certains lieux (transports, établissements de santé, médico-sociaux, lieux d'exercices de professionnels de santé, pharmacies et laboratoires de biologie médicale) et il semble que l'employeur pourra continuer de l'imposer dans des contextes particuliers, en fonction de l'évaluation des risques dans l'entreprise. S'ils le souhaitent, les salariés peuvent continuer de porter leurs masques sans que l'employeur ne puisse s'y opposer.

Le CSE doit être informé sur les équipements de protection individuelle.

 

L'employeur peut-il imposer le port du masque aux salariés ?

Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise. Il reste recommandé pour toute personne à risque de développer une forme grave de la maladie (). L'employeur ne peut en aucun cas interdire le port du masque aux salariés qui souhaiteraient continuer à le porter.

Le guide repère reste muet sur la possibilité pour l'employeur de pouvoir continuer à imposer le port du masque. Il met fin aux "mesures générales d'obligation de port du masque". Cela laisse penser qu'une analyse des risques pourrait aboutir à imposer encore le port du masque, non pas de manière générale mais dans certains contextes, comme dans les locaux exigus ou pour des rassemblements de personnes (Min. trav., guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19). Il semble envisageable de l'imposer dans le règlement intérieur, mais seulement à condition que son port soit justifié par des circonstances particulières ().

Attention

Toute atteinte à la liberté des salariés doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché  

Par ailleurs, le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun . Il peut aussi être imposé dans les établissements de santé, dans les lieux où s'exercent des professions médicales, les pharmacies ou laboratoires, ou, lors d'interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées .

Par ailleurs, une affiche sur les bons gestes à adopter pour porter le masque chirurgical a été élaborée par l'INRS.

L'employeur doit-il fournir les masques ?

Si l'employeur décide de les imposer, les dispositifs de protection ne doivent pas être une charge financière pour le salarié . C'est l'employeur qui est en principe tenu de fournir les masques et les autres équipements de protection contre le Covid-19.

Les visières protègent-elles efficacement contre le virus lorsqu'elles sont portées seules ?

Non, elles ne sont pas un dispositif efficace de protection lorsqu'elles sont portées sans masque, comme seul dispositif de protection. En revanche, elles peuvent être un moyen de protection supplémentaire du visage et des yeux. Il est recommandé de les nettoyer plusieurs fois par jour et après chaque utilisation.

Est-il recommandé de porter des gants ?

Non. Le port de gants doit être évité. En effet, ils procurent un sentiment de protection indu et le risque de porter les gants au visage est élevé, ce qui augmente le risque de contamination. Ils ne doivent être utilisés qu'en cas d'impossibilité de mettre en place les autres gestes barrières ou lorsque l'activité le nécessite.

Si les salariés portent tout de même des gants, plusieurs règles doivent être respectées :

  • ne pas porter les mains gantées au visage
  • ôter les gants en veillant à ne pas toucher sa peau avec la partie extérieure du gant
  • jeter ses gants dans une poubelle après chaque utilisation
  • se laver les mains ou réaliser une friction avec du gel hydroalcoolique après les avoir retirés.

Le CSE doit-il être consulté sur les équipements de protection invididuelle ?

Oui, il convient d'informer et de consulter le CSE sur les modalités de mise à disposition et d'utilisation des masques, gants, visières et autres équipements de protection contre le virus et notamment sur la durée de port de ces équipements .

Comment adapter les équipements des personnes en situation de handicap ?

Les employeurs peuvent contacter l'Agefiph qui délivre des conseils et des aides sur les équipements de protection des personnes en situation de handicap (comme des masques transparents facilitant la lecture labiale pour les personnes malentendantes). L'agefiph prend en charge le surcoût des équipements de protection contre le virus.

Remarque

Ces aides étaient temporaires jusqu'au 28 février 2022 et ont été pérennisées. Elles font désormais partie intégrante des aides de l'Agefiph.

Si le salarié travaille en intérim, qui doit fournir les équipements de protection individuelle ?

Pour les salariés intérimaires, ce sont les entreprises utilisatrices qui doivent fournir les équipements de protection individuelle en lien avec le risque d'exposition au virus .

Quels sont les dispositifs de protection recommandés pour les salariés à risque ?

Le masque FFP2 masque filtrant 94% des aérosols est recommandé pour les personnes qui risquent de contracter des formes graves du Covid-19 ou faisant l'objet d'une contre-indication médicale à la vaccination, dès lors qu'elles sont en capacité de le supporter plusieurs heures pour un usage quotidien. Cela est vérifié lors d'une consultation médicale préalable qui donne lieu à la prescription de ces masques distribués en pharmacie.

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Attention

Toute atteinte à la liberté des salariés doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (