Quand consulter

Les attributions générales et les consultations récurrentes du CSE vont dépendre de l'effectif de la société. Cependant, la large place laissée à la négociation collective en matière de fonctionnement de l'instance et de contenu des informations et consultations récurrentes permet aux entreprises et aux organisations syndicales d'adapter ces obligations aux besoins et aux particularités de l'entreprise et de son (ou ses) activité(s) pour privilégier un fonctionnement efficient et efficace du CSE. Téléchargez notre dossier : CSE, attributions générales en tableau

cover