Période d'essai

La période d'essai commence le premier jour travaillé et se termine le dernier jour à minuit. Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, elle se décompte :

• en jours calendaires,  lorsqu'elle est exprimée en jours Les jours calendaires sont tous les jours du calendrier de l'année, y compris les jours non travaillés, les dimanches et les jours fériés. (Cass. soc., 28 avr. 2011, no 09-40.464)
• en semaines civiles La semaine civile débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. , lorsqu'elle est fixée en semaines
• en mois calendaires Le mois calendaire est un mois de date à date. S'il commence le 8 décembre, il finir le 7 janvier à minuit. , quand elle est fixée en mois (Cass. soc., 28 avr. 2011, no 09-40.464).

N'a aucune incidence sur la date de fin de la période d'essai le fait que l'essai se termine un jour non travaillé dans l'entreprise, ou bien que le dernier jour de l'essai tombe un dimanche ou un jour férié chômé (Cass. soc., 10 juin 1992, no 88-45.755Cass. soc., 10 nov. 1988, no 85-46.558).

La période d'essai d'un salarié à temps partiel se calcule exactement comme celle d'un salarié à temps plein. Les horaires sont sans incidence sur la durée de la période d'essai (C. trav., art. L. 3123-5).

Le point de départ de la période d'essai est le jour où le salarié commence l'exécution de son contrat de travail. Employeur et salarié ne peuvent pas convenir de différer le début de l'essai au-delà de cette date. Cette règle s'applique même si le salarié n'a pas immédiatement occupé l'emploi pour lequel il a été recruté.

Si la période d'essai d'un CDI fait suite à un stage, voir question dédiée.

En cas d'absence au cours de la période l'essai, celle-ci est prolongé d'une durée équivalente.

Il en est notamment ainsi en cas d'absence pour congés payés (Cass. soc., 22 mai 2002, no 00-44.368), pour congé sans solde (Cass. soc., 23 mai 2007, no 06-41.338), en cas de prise de jours RTT (Cass. soc., 11 sept. 2019, no 17-21.976), en raison d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire (Cass. soc., 16 mars 2005, no 02-45.314), à la suite d'un accident de travail (Cass. soc., 12 janv. 1993, no 88-44.572), d'un accident de trajet (Cass. soc., 4 avr. 2012, no 10-23.876), ou quand le salarié est absent de ses fonctions pour avoir été désigné mandataire social (Cass. soc., 24 avr. 2013, no 12-11.825).

Cette prolongation se compte en jours calendaires Les jours calendaires sont tous les jours du calendrier de l'année, y compris les jours non travaillés, les dimanches et les jours fériés. (Cass. soc., 11 sept. 2019, no 17-21.976).