Calculatrices Modèles

Procès-verbal de la réunion du comité social et économique en cas d'inaptitude

Lettre au salarié justifiant de l'impossibilité de procéder à son reclassement

Lettre demandant au médecin du travail de préciser son avis d'inaptitude

Lettre de convocation du comité social et économique

Recherche de reclassement du salarié inapte adressée à tous les établissements et entreprises du groupe

Lettre de proposition de reclassement

Lettre de licenciement en cas d'impossibilité de reclassement

Lettre de licenciement en cas de refus de reclassement

Lettre de licenciement en cas de dispense de reclassement

Lettre de demande de précision sur la dispense de reclassement

Lettre demandant au médecin du travail l'établissement d'un nouvel avis sur l'aptitude du salarié

Lettre informant le médecin du travail de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans un avis d'aptitude avec réserves

Lettre informant le salarié de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans un avis d'aptitude avec réserves

Lettre informant le médecin du travail de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans l'avis d'inaptitude

Lettre informant le salarié de l'impossibilité de suivre les préconisations figurant dans l'avis d'inaptitude

Lettre informant le médecin du travail du recours engagé contre un avis qu'il a rendu

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