Faute, mise à pied, entretien préalable

Mise à jour : 01 février 2021

Dans quel délai faut-il agir pour sanctionner une faute ?

Comment procéder si la faute perdure, se répète ou s'il y a plusieurs fautes ?

Comment peut-on mettre à pied un salarié avant de le licencier ?

Comment convoquer un salarié à un entretien préalable au licenciement ?

À quelle date et où l'entretien préalable doit-il se tenir ?

Par qui le salarié peut-il être assisté lors de l'entretien préalable ?

Comment l'entretien préalable au licenciement se déroule-t-il ?

Comment articuler la procédure conventionnelle avec la procédure légale ?
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Récapitulatif des tableaux du thème
Correspondance entre jour de la convocation et le jour de l'entretien, hors jours fériés
Récapitulatif des schémas du thème
Procédure de licenciement pour faute grave ou lourde Procédure de licenciement pour faute simple
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