L'essentiel

L'employeur verse à chaque salarié placé en activité partielle de longue durée une indemnité horaire d'activité partielle. Celle-ci correspond à 70 % de la rémunération brute du salarié (correspondant à environ 84 % du salaire net horaire). En contrepartie, il perçoit de l'État une allocation d'APLD égale à 60 % de sa rémunération, voire 70 % lorsqu'en raison de la crise sanitaire, les taux de l'allocation d'activité partielle sont augmentés.

Les modalités de calcul de l'indemnité d'APLD et de l'allocation d'APLD sont les mêmes que celles applicables à l'activité partielle classique. Pour toute précision, .

Quel est le montant de l'allocation perçue par l'employeur ?

En principe, le taux horaire de l'allocation perçue par l'employeur :

Toutefois, le taux horaire de l'allocation ne peut être inférieur au taux horaire qui serait applicable à l'employeur s'il percevait l'allocation d'activité partielle de droit commun (). Quand, en raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, les taux de l'activité partielle classique sont majorés, c'est donc également le cas pour les taux de l'APLD. Pour les taux applicables à l'activité partielle classique :

À compter du 1er juillet 2021, seuls les employeurs des secteurs protégés les plus en difficultés et subissant des restrictions sanitaires () sont éligibles au taux majoré de 70 % et ce, jusqu'au 31 octobre 2021.

Pour plus de précisions sur le calcul de l'allocation d'APLD : .

Comment l'employeur doit-il procéder pour percevoir l'allocation d'APLD ?

L'employeur doit adresser en ligne une demande de paiement de l'allocation d'activité partielle, sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Le paiement est effectué par l'Agence de services et de paiement (ASP), qui agit pour le compte de l'État et de l'Unédic.

Le bénéfice du dispositif d'APLD peut être sollicité par l'employeur à compter du premier jour du mois civil au cours duquel la demande de validation ou d'homologation a été transmise au Dreets ().

Quelle est le montant de l'indemnisation versée aux salariés pour l'APLD ?

L'indemnité horaire d'APLD :

  • correspond à 70 % de la rémunération brute du salarié (soit, environ, 84 % du salaire net horaire)
  • ne peut être inférieure à environ 8,11 € net par heure (sauf salaire inférieur au smic)

La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l'indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du Smic ().

Pour plus de précisions sur le calcul de l'indemnité : .

L'employeur peut-il lisser l'indemnisation et la rémunération du salarié pour limiter les variations de revenus ?

Oui. Dans l'hypothèse où l'entreprise alterne des périodes de faible réduction d'activité et de forte réduction, voire de suspension temporaire d'activité (dans la limite de 40 % de la durée légale), l'employeur peut, pour limiter l'impact de la modulation du taux de réduction horaire de travail sur la rémunération mensuelle du salarié, prévoir un lissage du montant de l'indemnité d'APLD et de la rémunération versée au salarié (Questions-Réponses, ministère du Travail relatif à l'APLD).

L'employeur peut-il décider de verser une indemnité d'APLD complémentaire de l'indemnité légale ?

Oui, l'employeur a la possibilité de verser une indemnité complémentaire.

À quelles cotisations sociales est soumise l'indemnité d'APLD ?

L'indemnité légale versée au salarié est un revenu de remplacement. Elle est exclue de l'assiette de cotisations et contributions de sécurité sociale au titre des revenus d'activité, mais est soumise à CSG et CRDS.

L'indemnité d'APLD est-elle prise en compte pour les droits à retraite des salariés ?

Oui, les périodes d'APLD sont prises en compte pour l'ouverture des droits à la retraite de base à compter du 1er mars 2020 ( ; Circ. Cnav no 2021-6, 11 févr. 2021).

En outre, l'Agirc-Arrco attribue gratuitement des points aux salariés en APLD, sans contrepartie et prise en charge par le régime, lorsque les périodes indemnisées au titre de l'activité partielle dépassent 60 heures par année civile (Circ. Agirc-Arrco nº 2020-21, 23 déc. 2020).

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