Primes

Oui. Une prime peut être réduite ou supprimée en cas d'absence, dès lors qu'elle a précisément pour objet de rémunérer la présence ou le travail effectif du salarié pendant la période qu'elle couvre Cass. soc., 7 juill. 2015, nº 13-25.718.

Mais attention, toutes les absences doivent être traitées à l'identique.

S'il est prévu que la prime n'est réduite qu'en cas d'absences non autorisées, certaines absences doivent être considérées comme nécessairement autorisées, tel est le cas notamment :

• d'une grève Cass. soc., 13 janv. 1999 nº 96-44.333
• des heures à l'exercice de son mandat par un délégué syndical Cass. soc., 2 juin 2004, no 01-44.474.

Lorsqu'un accord d'entreprise prévoit que l'ensemble des absences autorisées non rémunérées, quel que soit leur motif, sont susceptibles d'affecter le montant de la prime d'assiduité, l'employeur peut tenir compte, au titre de ces absences des dépassements d'heures de délégation non justifiés par des circonstances exceptionnelles ou des congés de formation syndicale excédant la durée légale (de 12 à 18 jours) Cass. soc., 3 oct. 2007 nº 05-43.180.

Par rapport aux primes, l'absence doit être considérées comme une période de présence effective quand la loi ou la convention collective :

• assimile l'absence à du travail effectif de manière générale La loi ne précise pas pour quelle problématique (l'ancienneté, les congés payés, etc.) le temps d'absence est assimilé à du temps de travail effectif. , ce qui est le cas des heures de délégation des représentants du personnel Cass. soc., 28 juin 2006, nº 05-41.350
• ou indique que l'absence n'entraîne pas de réduction de salaire, par exemple, pour les congés pour événements familiaux : congé naissance, mariage, décès, etc. C. trav., art. L. 3142-2

À l'inverse, l'absence peut être assimilées à du travail effectif uniquement de manière ciblée : le plus souvent pour les congés payés et l'ancienneté. Dans ce cas-là, elle ne doit pas être assimilées à un temps de présence pour le versement d'une prime.

En principe non, les primes sont dues en intégralité lorsqu'elles ne sont pas liées au temps de présence effective mais se réfèrent à d'autres critères.

Il est nécessaire d'interpréter les termes de la convention collective.

Si elle indique que, en cas de maladie, le salarié a droit à « la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler » : sauf précision expresse contraire de la convention collective, le salarié a droit à toutes les primes sauf celles qui sont liées à une condition de présence ou de travail effectif.

Si, au contraire, la convention collective n'exclut du salaire pris en considération pour le calcul du complément employeur en cas de maladie que les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, toutes les autres primes doivent être prises en compte Cass. soc., 19 déc. 1990, no 87-43.315.

A priori, le salarié qui n'a pas droit à un salaire pour toute une période de paye (congé sabbatique, maladie non rémunérée...) ne peut pas bénéficier des primes ou autres gratifications qui sont des accessoires de salaire (prime de productivité, de froid...). Une convention collective peut toutefois prévoir le contraire.