L'essentiel

Une prime peut varier en fonction de la présence effective du salarié dans l'entreprise mais il faut que toutes les absences soient traitées de la même manière. Si une prime n'a pas de lien avec l'assiduité du salarié, au contraire, elle ne diminue pas en fonction de ses absences. Lorsque le salarié est absent et que la convention collective prévoit le maintien de salaire, la prime peut ou non être due selon les termes de la convention.

Une prime peut-elle varier en fonction de l'assiduité du salarié ?

Oui. Une prime peut être réduite ou supprimée en cas d'absence, dès lors qu'elle a précisément pour objet de rémunérer la présence ou le travail effectif du salarié pendant la période qu'elle couvre ().

Mais attention, toutes les absences doivent être traitées à l'identique.

Exemple
  • Une grève ne doit pas « coûter » plus cher au salarié qu'une absence pour maladie ().
  • Un accord ne peut pas mettre en place un système d'abattement au titre des seules absences pour maladie ().
  • L'employeur ne peut pas prévoir que la prime de 13emois ne sera pas versée aux salariés ayant participé à un mouvement de grève alors que les autres motifs d'absence ne sont pas pris en compte ().
  • Dès lors que toutes les absences sont traitées de la même manière, un salarié en arrêt pour accident du travail peut être privés, pour cette période, du versement d'un 13e mois lié à la présence dans l'entreprise et à un travail effectif ().
  • S'il est prévu que la prime n'est réduite qu'en cas d'absences non autorisées, certaines absences doivent être considérées comme nécessairement autorisées, tel est le cas notamment :

    Lorsqu'un accord d'entreprise prévoit que l'ensemble des absences autorisées non rémunérées, quel que soit leur motif, sont susceptibles d'affecter le montant de la prime d'assiduité, l'employeur peut tenir compte, au titre de ces absences des dépassements d'heures de délégation non justifiés par des circonstances exceptionnelles ou des congés de formation syndicale excédant la durée légale (de 12 à 18 jours) ().

    Comment traiter les absences assimilées à du travail effectif par la loi ou la convention collective ?

    Par rapport aux primes, l'absence doit être considérées comme une période de présence effective quand la loi ou la convention collective :

    • assimile l'absence à du travail effectif de manière générale La loi ne précise pas pour quelle problématique (l'ancienneté, les congés payés, etc.) le temps d'absence est assimilé à du temps de travail effectif. , ce qui est le cas des heures de délégation des représentants du personnel ()
    • ou indique que l'absence n'entraîne pas de réduction de salaire, par exemple, pour les congés pour événements familiaux : congé naissance, mariage, décès, etc. ()

    À l'inverse, l'absence peut être assimilées à du travail effectif uniquement de manière ciblée : le plus souvent pour les congés payés et l'ancienneté. Dans ce cas-là, elle ne doit pas être assimilées à un temps de présence pour le versement d'une prime.

    Exemple
  • Une prime mensuelle ou trimestrielle de présence prévue par une convention collective ne peut pas être supprimée au prétexte que le salarié a été absent en raison d'un congé de naissance car celui-ci ne doit pas entrainer de réduction de salaire ().
  • Une prime de fin d'année dont le montant est lié à la présence effective du salarié au cours de l'année peut être réduite en raison d'un congé maternité (dès lors qu'un abattement est pratiqué pour toutes les absences dans l'entreprise). La loi n'assimile le congé maternité à du travail effectif que pour l'ancienneté et les congés payés ( ; C. trav., art. L. 1225-24). Il en est de même d'une prime liée à une mission particulière ().
  • Un salarié absent plusieurs mois en raison d'un accident du travail peut se voir priver, pour cette période, de sa prime de 13è mois liées à l'assiduité ( ; C. trav., art. L. 1226-7).  
  • Les primes qui ne récompensent pas l'assiduité du salarié peuvent-elles être réduites en fonction des absences du salarié ?

    En principe non, les primes sont dues en intégralité lorsqu'elles ne sont pas liées au temps de présence effective mais se réfèrent à d'autres critères.

    Exemple
    Sans précision de la convention collective, sont intégralement dues malgré les absences du salarié :
  • les primes liées à l'organisation du travail telle une prime d'équipes successives ()
  • les primes venant compenser une servitude permanente d'emploi, telle une prime de soirée ()
  • la prime d'ancienneté ()
  • une prime de fin d'année attribuées au personnel présent au 31 décembre et ayant une certaine ancienneté ().
  • Si la convention collective prévoit un maintien de salaire en cas d'absence (maladie, accident, etc.), les primes doivent-elles être versées ?

    Il est nécessaire d'interpréter les termes de la convention collective.

    Si elle indique que, en cas de maladie, le salarié a droit à « la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler » : sauf précision expresse contraire de la convention collective, le salarié a droit à toutes les primes sauf celles qui sont liées à une condition de présence ou de travail effectif.

    Si, au contraire, la convention collective n'exclut du salaire pris en considération pour le calcul du complément employeur en cas de maladie que les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, toutes les autres primes doivent être prises en compte ().

    Exemple
    Ainsi, si la convention collective indique que le salarié doit percevoir « la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler », l'employeur doit lui verser :
  • sa prime d'incommodité pour travail en équipes successives : la prime constitue un élément de rémunération lié à l'organisation du travail et elle aurait été perçue par l'intéressé s'il avait continué de travailler ()
  • même verdict pour une « prime de soirée » venant compenser la servitude permanente de l'emploi ()
  • la prime d'ancienneté reste due intégralement () sauf si la convention collective en dispose autrement. Les primes d'ancienneté récompensent non l'assiduité du salarié mais sa fidélité à l'entreprise.
  • En revanche, le salarié ne peut pas prétendre :
  • à l'intégralité d'une prime d'assiduité dont il est précisé qu'elle est calculée en fonction des jours de présence effective ()
  • ou à toute autre prime rémunérant une activité effective.
  • Les primes sont-elles dues lorsque le salarié est absent sans maintien de salaire ?

    A priori, le salarié qui n'a pas droit à un salaire pour toute une période de paye (congé sabbatique, maladie non rémunérée...) ne peut pas bénéficier des primes ou autres gratifications qui sont des accessoires de salaire (prime de productivité, de froid...). Une convention collective peut toutefois prévoir le contraire.

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