L'essentiel

Toutes les primes qui ont le caractère de salaire doivent, en principe, être prises en compte dans le calcul des rémunérations. Sont toujours exclues, les primes qui représentent un remboursement de frais. Mais attention, les heures de délégation comme les congés-payés présentent des particularités.

Quelles primes faut-il intégrer à la rémunération des heures de délégation ?

Les primes doivent être versées aux salariés qui exercent un mandat représentatif, sauf si elles représentent un remboursement de frais.

Les primes qui compensent une sujétion particulière liée à l'emploi, même si le représentant n'a pas été exposé à cette sujétion pendant ces heures de délégation doivent être versées ().

Exemple
Le représentant du personnel doit percevoir :
  • la majoration pour travail de nuit ()
  • les indemnités de déplacement compensant une sujétion particulière liée à l'emploi du salarié ()
  • l'indemnité de repas liée à l'horaire de travail et non à des remboursements de frais () ou l'indemnité de nourriture à laquelle peuvent prétendre les employés dont l'horaire de travail ne correspondrait pas aux heures de repas fixées par l'hôtel où ils logent ()
  • la rémunération du temps de pause conventionnel ()
  • la prime de douche ()
  • la prime d'insalubrité ()
  • la prime de brossage ()
  • la prime de productivité ()
  • des primes d'équipe et de temps repas versées aux membres de l'équipe du représentant du personnel, versées exclusivement aux salariés travaillant en horaire posté avec alternance afin de compenser les sujétions particulières liées à ces horaires ()
  • des titres-restaurant ()
  • l'indemnité conventionnelle forfaitaire de trajet indemnisant la nécessité de se rendre quotidiennement sur des chantiers ()
  • la prime sur objectif : la partie correspondant au mandat du salariée est alors égale au montant moyen de cette prime versée, pour un temps équivalent, aux autres salariés ().
  • En revanche, doivent être exclues :
  • les primes exceptionnelles pour surcroît de travail ()
  • les indemnités forfaitaires de déjeuner ou de déplacement correspondant au remboursement de frais que le représentant du personnel n'a pas exposé :
  • Quelles primes doivent être intégrées au calcul du complément de salaire pendant un arrêt maladie ?

    Le complément de salaire versé par l'employeur et imposé par la loi en cas d'arrêt maladie est constituée par l'ensemble de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler :

    • les primes habituellement perçues par le salarié doivent donc être incluses dans cette base
    • les primes qui constituent un remboursement de frais professionnels sont exclues

    Concernant le maintien de salaire prévu par une convention collective : .

    Exemple
    Une prime de panier et une indemnité de transport ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la seconde d'indemniser les frais de déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail, constituent remboursement de frais et non un complément de salaire et doivent donc être exclues de l'assiette de calcul de l'indemnité de maintien de salaire ().

    Quelles primes sont intégrées au calcul de l'indemnité de licenciement ?

    Les primes sont intégrées au calcul de l'indemnité de licenciement sauf s'il s'agit de remboursement de frais ou de sommes attribuées au titre d'un régime légal de participation ou d'intéressement.

    Exemple
    Une prime de 13ème mois versée pendant la période de référence de l'indemnité de licenciement (3 ou 12 mois) doit être incluse dans le salaire de référence. Cependant, si l'indemnité est calculée sur les trois derniers mois, la prime de fin d'année doit être prise en compte, non pour sa totalité mais au prorata (). Il convient donc d'ajouter à chacun des trois mois de référence, 1/12e de la gratification annuelle.

    Quelles primes entrent dans le calcul de la rémunération des heures supplémentaires ?

    Il s'agit de celles qui sont en lien avec le travail accompli par le salarié, telles que les primes de danger, de froid, de rendement, d'assiduité, de 13ème mois.

    En revanche, ne sont prise en compte dans le calcul de la rémunération, ni les primes qui représentent des remboursements de frais, ni les primes d'ancienneté.

    Pour plus de détail, .

    Quelles primes sont incluses dans la rémunération des congés-payés ?

    Sont prises en compte les primes qui :

    • sont obligatoires pour l'employeur : les gratifications discrétionnaires et bénévoles sont exclues  
    • ont un caractère permanent : sont écartées les primes versées ponctuellement afin de compenser des conditions de travail ou des risques exceptionnels Cass. soc., 9 avr. 2008, no 06-42.769
    • sont versées en contrepartie du travail et ne sont pas calculées sur l'année entière, périodes de travail et de congés confondues, car cela aboutirait à la payer partiellement une deuxième fois (). Sont donc prises en compte les primes qui font l'objet d'un paiement seulement sur les périodes travaillées ()
    • ne constituent pas un remboursement de frais .

    Les mêmes règles s'appliquent à l'indemnité de congés-payés.

    Exemple
    Doivent être prises en compte dans le calcul :
  • les primes de performance, d'objectifs, de rendement ou des commissions venant récompenser l'activité déployée personnellement par le salarié (), peu importe que cette prime soit payée seulement une fois par an (Cass. soc., 25 janv. 2011, no 09-41.072)
  • l'indemnité d'astreinte compensant l'obligation soit de rester à domicile à la disposition de l'employeur, soit d'intervenir en cas de besoin. Il s'agit d'une servitude de l'emploi (caractère permanent) et non une prime liée à des conditions exceptionnelles de travail ()
  • une prime pour travail du dimanche ou des jours fériés ()
  • une prime pour travaux pénibles, insalubres et dangereux ()
  • un 13e mois ou une prime de fin d'année, calculé d'après les seules périodes de travail, à l'exclusion de celles des congés payés ()
  • une gratification de fin d'année dont le montant est fixé à 50 % du salaire de décembre et payable au prorata du nombre de mois de travail effectif ()
  • une prime d'assiduité non versée pendant les congés ()
  • une prime d'ancienneté calculée proportionnellement à l'horaire de travail effectif du salarié ()
  • une prime pour travaux pénibles, insalubres et dangereux (TPID) en fonction d'incidents ne se produisant pas tous les mois et en compensation de travaux impromptus que le salarié devait alors réaliser ()
  • une prime de remplacement, peu importe que le remplacement ne soit pas permanent dès lors que l'obligation d'effectuer un remplacement en cas de besoin l'est et qu'elle est prévue dans le contrat ().
  • En revanche, il faut exclure de la rémunération annuelle :
  • la prime d'ancienneté si elle est également versée pendant les congés payés (). Elle doit bien être incluse dans la rémunération si elle est versée proportionnellement au travail effectif du salarié ()
  • les commissions calculées sur l'ensemble des ventes de la société réalisées pendant toute l'année, y compris par conséquent pendant les congés payés ()
  • la prime dont le montant, calculé en fonction du résultat global des visiteurs médicaux affectés à un secteur géographique, dépend des ventes faites par le pharmacien sur prescription de médecins. Cette prime n'est liée qu'indirectement au travail de l'équipe de visiteurs médicaux et ne rétribue pas le travail individuel des salariés, elle n'est pas affectée par la prise des congés ()
  • les primes qui sont calculées sur l'année entière, périodes de congés incluses ()
  • les primes annuelles telles un 13e mois calculées sur l'année entière ()
  • une prime de présence dont le versement est subordonné à la présence effective du salarié dans l'entreprise ()
  • la prime d'expatriation destinée à compenser les différences de niveau de vie entre la France et le pays d'accueil, et à régler les impôts prélevés dans ce pays puisqu'elle constitue un complément de frais (), en revanche une prime de mission destinée à compenser certains inconvénients liés au travail à l'étranger (climat, commodités, accueil, etc.) constitue un complément de salaire à inclure dans la base de calcul ().
  • Quelles primes sont intégrées à l'indemnité compensatrice de préavis ?

    Toutes les primes et gratifications qui viennent à échéance pendant la période du préavis, y compris lorsqu'elles sont liées à une condition de présence, sauf si elles constituent des remboursements de frais.

    Exemple
    Doit être prise en compte dans l'indemnité compensatrice de préavis :
  • la prime d'objectif, même si de toute évidence l'objectif ne peut être atteint du fait de la dispense de préavis ()
  • la prime de fin d'année ()
  • la prime d'intéressement, y compris si l'accord d'intéressement est conclu pendant le préavis non exécuté ()
  • la prime d'assiduité ().
  • Ne doit pas être prise en compte dans l'indemnité compensatrice de préavis car constitue un remboursement de frais :
  • l'indemnité forfaitaire de 30 % correspondant aux frais professionnels ()
  • une prime forfaitaire pour utilisation du véhicule personnel
  • une indemnité couvrant les frais de repas ()
  • des primes de transport, d'éloignement et de grand déplacement ().
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