L'essentiel Les points de vigilance

Les primes sont un élément de salaire, elles sont donc incluses dans l'assiette de cotisations et contributions sociales. Toutefois ce n'est pas le cas lorsqu'elles sont destinées à compenser des frais professionnels, lorsqu'elles sont versées à l'occasion de la médaille du travail ou encore lorsqu'il s'agit de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime Macron ».

Quelles sont les primes intégrées dans l'assiette de cotisations ?

Les primes, gratifications, indemnités ou tous autres avantages versés à l'occasion du travail sont, en principe, inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Seules les primes destinées à compenser des frais professionnels peuvent être exonérées de cotisations, ainsi que celle versée à l'occasion de la médaille du travail et de la « prime Macron ».

Exemple
Sont inclues dans l'assiette de cotisation :
  • des primes d'ancienneté, quel que soit le nom qui leur est donné ()
  • des primes destinées à compenser une servitude de l'emploi ou des conditions de travail difficiles, telles une prime de risque, de froid, d'altitude ou encore une prime d'attente aux frontières pour des chauffeurs ()
  • des primes de publicité consistant à verser des loyers mensuels à une salariée qui appose sur sa voiture de la publicité pour la société qui l'emploie ().
  • Au contraire, une prime de panier et une indemnité de transport ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la seconde d'indemniser les frais de déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail, constituent remboursement de frais professionnels ().

    Les gratifications remises à l'occasion de la médaille du travail sont-elles soumises à charges sociales ?

    Les gratifications allouées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail () sont exonérée d'impôt sur le revenu et, selon une tolérance administrative, exonérées de cotisations sociales :

    Attention
    Cette exonération ne s'applique qu'à la médaille d'honneur du travail, elle ne s'applique pas aux médailles propres instaurées au sein des entreprises ou des groupements professionnels ().

    Quel est le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?

    La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite aussi « prime Macron » a la particularité d'être exonérée de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu lorsque les conditions sont remplies. Créée en 2019, elle a été reconduite en 2020 et relancée en 2021.

    Elle peut être attribuée à tous les salariés ou à tous ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond fixé par l'accord collectif ou la décision unilatérale instituant la prime.

    Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu à hauteur de 1 000 €, la prime doit être versée par l'employeur entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 et respecter les conditions suivantes  :

    • elle doit bénéficier à tous les salariés de l'entreprise et intérimaires mis à disposition entrant dans son champ à la date de versement, ou à la date de dépôt de l'accord collectif, ou à la date de signature de la décision unilatérale
    • elle ne doit pas se substituer à un élément de rémunération obligatoire (en application d'une disposition légale, contractuelle ou d'un usage) ou à des augmentations ou des primes prévues par un accord collectif, le contrat de travail ou des usages applicables dans l'entreprise
    • son montant peut être modulé mais uniquement en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective ou de la durée du travail
    • la rémunération annuelle du salarié doit être inférieure à trois fois la valeur annuel du Smic correspondant à leur durée de travail sur les 12 derniers mois

    Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les associations et les fondations qui remplissent les conditions précitées, le montant exonéré de la prime peut s'élever jusqu'à 2 000 €.

    Les autres entreprises peuvent également bénéficier du régime d'exonération à hauteur de 2 000 € dès lors que :

    • l'employeur est couvert par un accord d'intéressement au moment du versement de la prime, ou a conclu un tel accord, dont la date de prise d'effet se situe avant le 31 mars 2022
    • ou l'employeur est couvert par un accord de branche ou d'entreprise relatif à la valorisation des métiers des travailleurs de la deuxième ligne
    • ou l'employeur est couvert par un accord de branche ou d'entreprise qui prévoit l'engagement d'une négociation relative à la valorisation des métiers des travailleurs de la deuxième ligne
    • ou l'employeur a engagé une négociation d'entreprise sur la valorisation des travailleurs de la deuxième ligne, ou appartient à une branche ayant engagé cette négociation

    Les accords ou engagements de négocier sur les travailleurs de la deuxième ligne doivent porter sur au moins deux des cinq thèmes suivants : rémunération et classification, nature du contrat de travail, santé et sécurité au travail, durée du travail et articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale, formation et évolution professionnelle.

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    Attention

    Cette exonération ne s'applique qu'à la médaille d'honneur du travail, elle ne s'applique pas aux médailles propres instaurées au sein des entreprises ou des groupements professionnels ().