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L'essentiel Les points de vigilance

Les primes sont un élément de salaire, elles sont donc incluses dans l'assiette de cotisations et contributions sociales. Toutefois ce n'est pas le cas lorsqu'elles sont destinées à compenser des frais professionnels, lorsqu'elles sont versées à l'occasion de la médaille du travail ou encore lorsqu'il s'agit de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite « prime Macron ».

Quelles sont les primes intégrées dans l'assiette de cotisations ?

Les primes, gratifications, indemnités ou tous autres avantages versés à l'occasion du travail sont, en principe, inclus dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Seules les primes destinées à compenser des frais professionnels peuvent être exonérées de cotisations, ainsi que celle versée à l'occasion de la médaille du travail et de la « prime Macron ».

Exemple
Sont inclues dans l'assiette de cotisation :
  • des primes d'ancienneté, quel que soit le nom qui leur est donné ()
  • des primes destinées à compenser une servitude de l'emploi ou des conditions de travail difficiles, telles une prime de risque, de froid, d'altitude ou encore une prime d'attente aux frontières pour des chauffeurs ()
  • des primes de publicité consistant à verser des loyers mensuels à une salariée qui appose sur sa voiture de la publicité pour la société qui l'emploie ().
  • Au contraire, une prime de panier et une indemnité de transport ayant pour objet, pour la première, de compenser le surcoût du repas consécutif à un travail posté, de nuit ou selon des horaires atypiques, pour la seconde d'indemniser les frais de déplacement du salarié de son domicile à son lieu de travail, constituent remboursement de frais professionnels ().

    Les gratifications remises à l'occasion de la médaille du travail sont-elles soumises à charges sociales ?

    Les gratifications allouées lors de la remise de la médaille d'honneur du travail () sont exonérée d'impôt sur le revenu et, selon une tolérance administrative, exonérées de cotisations sociales :

    Attention
    Cette exonération ne s'applique qu'à la médaille d'honneur du travail, elle ne s'applique pas aux médailles propres instaurées au sein des entreprises ou des groupements professionnels ().

    Quel est le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ?

    La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite aussi « prime Macron » a la particularité d'être exonérée de cotisations, contributions et d'impôt sur le revenu. Créée en 2019 , reconduite en 2020, elle devrait, selon des annonces gouvernementales, également être relancée en 2021.

    La dernière version de la prime devait être versée par l'employeur avant le 31 décembre 2020 et respecter les conditions suivantes  :

    • elle devait être attribuée à tous les salariés ou tous ceux dont la rémunération était inférieure à un plafond fixé par l'accord collectif ou la décision unilatérale instituant la prime
    • elle ne devait pas remplacer une augmentation de rémunération déjà prévue
    • son montant n'était pas limité mais seuls les montants suivants étaient exonérés de charges : 1 000 € par salarié ou bien de 2 000 € si un accord d'intéressement avait été conclu au sein de l'entreprise, ou encore de 1 500 € si elle était versée à des salariés relevant des établissements privés de santé et des établissements sociaux et médicaux sociaux qui avaient été particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire. À noter que les entreprises avaient la possibilité de conclure un accord d'intéressement d'une durée dérogatoire jusqu'au 31 août 2020
    • la rémunération mensuelle du salarié devait être inférieure à 3 fois le montant du Smic (soit, en 2020,  1 539,45 € X 3 = 4 618,35 € pour 35 heures hebdomadaires), au cours des 12 mois précédant le versement de la prime
    • le montant de la prime ne pouvait être modulé qu'en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée de présence effective durant l'année, de la durée du travail prévue au contrat ou encore pour récompenser plus spécifiquement les salariés ayant travaillé pendant l'épidémie de Covid-19.
    Remarque
    Dans la DSN, le code type de personnel à utiliser pour la déclaration de la prime exceptionnelle était le 510. Lorsqu'elle était versée dans des établissements privés de santé ou des établissements sociaux et médicaux sociaux, le code type de personnel était le 502
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    Attention

    Cette exonération ne s'applique qu'à la médaille d'honneur du travail, elle ne s'applique pas aux médailles propres instaurées au sein des entreprises ou des groupements professionnels ().

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